TOUT CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR LE CONSEIL GENERAL:

L’élection cantonale permet d’élire les conseillers généraux. En 2008, celle-ci aura lieu les mêmes jours que les élections municipales, soit les 9 et 16 mars 2008.

Vous allez le même jour avoir à voter par deux fois. Les scrutins de 1994 et de 2001 ont montré une grande désaffection des électeurs en ce qui concerne les élections cantonales (pourcentage très élevé d’abstentions). Certes chacun d’entre nous peut se sentir davantage concerné par les affaires de sa commune, le lien de proximité étant très fort, mais il ne faudrait pas ignorer l’importance de l’élection cantonale car les compétences du Conseil Général nous concernent dans notre vie de tous les jours.

Voici quelques précisions, tout d’abord sur le statut du conseiller général, et ensuite sur les domaines de compétence de l’assemblée départementale.

La durée du mandat est de six ans. Les conseils généraux sont renouvelés par moitié tous les trois ans. La circonscription électorale est le canton, qui est une subdivision du département.

Les conseillers généraux sont les interlocuteurs privilégiés de la population et des maires du canton. Par ailleurs, ils sont chargés des intérêts de l’ensemble du département. Leur pouvoir est à la fois exécutif et délibératif.

Le mode de scrutin n’a pas changé depuis 140 ans. Il s’agit d’un scrutin majoritaire uninominal à deux tours, à l’image des élections présidentielles. Quelques règles sont à retenir :

• Tout candidat ayant obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 10% des inscrits peut se présenter au second tour.
• Dans tous les cas de figure, les deux candidats arrivés en tête au premier tour, et ce, quel que soit leur résultat, peuvent se présenter au second tour.
• Le candidat élu au second tour est celui qui obtient le plus grand nombre de suffrages et, en cas d’égalité des suffrages (ce qui reste rare), le plus âgé remporte les élections.
• Un candidat est élu au premier tour s’il a obtenu la majorité des suffrages exprimés et si ceux-ci représentent au moins 25% des inscrits.

Grande nouveauté à compter de 2008 : les candidats doivent désormais désigner un suppléant de sexe opposé

LES POUVOIRS DU DEPARTEMENT

Le Conseil Général intervient dans les 4 domaines de compétences suivants 

        1 - L’action sociale et sanitaire : principale domaine d’action avec des         interventions diverses

• L’aide aux handicapés : politique d’hébergement et d’insertion
• L’aide aux personnes âgées : par exemple la création et la gestion de maisons de retraite, et surtout les dossiers d’allocation personnalisée d’autonomie (APA)
• L’insertion sociale et professionnelle. La politique de gestion du RMI représente le sujet le plus important en effet depuis la Loi du 18 décembre 2003, décentralisant le RMI, le département pilote intégralement ce dispositif (ouverture de droits, insertion, radiations). De même en août 2004 ont été créés les Fonds d’aide aux jeunes (FAJ), également sous la responsabilité du Président du Conseil Général pour les jeunes de 18 à 25 ans connaissant des difficultés.
• L’aide au logement : fonds de solidarité logement
• La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) pour partie et à titre expérimental pour 5 ans dans certains départements (loi du 13 août 2004)
• En matière sanitaire : la protection sanitaire et sociale de la famille (PMI)et des activités en matière de vaccination ou de lutte contre la tuberculose, le SIDA … 
• L’aide sociale à l’enfance (ASE) par exemple le soutien aux familles en difficulté, l’adoption …

2 - L’aménagement de l’espace et l’équipement : entre autres

• L’organisation des transports routiers non urbains de personnes et des transports scolaires hors périmètre urbain
• L’établissement d’un programme d’aide à l’équipement rural

• L’élaboration et la mise en ouvre d’une politique de protection et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles
  
• 
  
• 3- L’éducation, la culture et le patrimoine. Parmi ces compétences

• La gestion et l’entretien des archives et musées départementaux et la responsabilité des bibliothèques centrales de prêt
• Le schéma départemental de développement des enseignements artistiques
• La construction, l’extension, les réparations et l’équipement des collèges dont le département est désormais propriétaire (loi du 13 août 2003). Le département est désormais également responsable du recrutement et de la gestion des personnels non enseignant (personnels TOS – techniciens, ouvrier et de service)
• Les dépenses d’entretien et les investissements pour les routes départementales et depuis août 2004 pour une partie des routes nationales

4 - Les actions économiques

Il s’agit là du parent pauvre : il peut s’agir d’aides directes ou indirectes en faveur des entreprises dans le cadre des conditions définies par la région qui coordonne sur le territoire les actions concernant le développement économique.

Force est de constater que les missions du Conseil Général sont importantes et bien que nous l’ignorions, bien souvent, font partie de notre quotidien : routes, transports scolaires, problèmes d’accueil ou de maintien à domicile de nos aînés, veille sanitaire …

Aussi, le 9 et le 16 mars n’oubliez pas de voter deux fois : une fois pour élire votre conseil municipal et son maire, et une autre fois pour le conseiller (ou la conseillère) général(e)

En matière sociale :